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CGU & confidentialité.

Éditeur du site

Le présent site et l'application mobile Onyxia sont édités par :

Conformément à l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), ces informations permettent d'identifier l'éditeur du site.

Hébergement

Le site est hébergé par :

L'application mobile Onyxia est distribuée via l'App Store (Apple Distribution International) et le Google Play Store (Google Ireland Limited).

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site — textes, photographies, logos, marques, illustrations, charte graphique, mise en page et architecture — est la propriété exclusive d'Onyxia ou de ses partenaires, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

La marque « Onyxia » ainsi que les logos associés sont des marques déposées. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable d'Onyxia.

Le logo AVS est la propriété de l'association AVS (À Votre Service) et est utilisé dans le cadre de notre certification halal.

Conditions générales d'utilisation

L'accès et l'utilisation du site et de l'application Onyxia impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation.

4.1 — Objet

Le site a pour objet de présenter les restaurants Onyxia, leur carte, leurs engagements de qualité (certification AVS) et de permettre la commande en ligne via l'application mobile.

4.2 — Accès au service

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès internet. Onyxia s'efforce d'assurer une disponibilité permanente, mais ne saurait être tenue responsable d'une interruption, qu'elle soit volontaire (maintenance) ou indépendante de sa volonté.

4.3 — Commande & tarifs

Les plats, descriptions et visuels présentés sur le site le sont à titre indicatif et peuvent varier selon les restaurants et les disponibilités. Les tarifs applicables sont ceux affichés dans l'application de commande au moment de la validation de la commande.

Responsabilité

Onyxia met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur le site.

Allergènes & informations alimentaires

Les informations relatives aux allergènes et à la composition des plats sont communiquées de bonne foi. En cas d'allergie ou d'intolérance, nous invitons l'utilisateur à se rapprocher directement du restaurant avant toute commande. La liste des allergènes est disponible sur demande dans chacun de nos établissements, conformément à la réglementation INCO (règlement UE n° 1169/2011).

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (App Store, Google Play, réseaux sociaux, site d'AVS). Onyxia n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Données personnelles (RGPD)

Onyxia attache une grande importance à la protection de vos données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).

6.1 — Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est DAVANPORT & CO (Onyxia), dont les coordonnées figurent à l'article 1.

6.2 — Données collectées

Selon votre usage du service, nous sommes susceptibles de collecter :

• Données d'identité & de contact : nom, prénom, e-mail, téléphone (lors d'une commande ou d'un contact).
• Données de commande : historique, préférences, adresse de livraison/retrait.
• Données de paiement : traitées exclusivement par notre prestataire de paiement sécurisé — Onyxia ne stocke aucune coordonnée bancaire.
• Données de navigation : adresse IP, type d'appareil, pages consultées, via cookies (voir article 8).

6.3 — Finalités & bases légales

• Gestion des commandes — base légale : exécution du contrat.
• Relation client & réponse aux demandes — base légale : intérêt légitime.
• Envoi de communications commerciales — base légale : votre consentement (révocable à tout moment).
• Amélioration du service & statistiques — base légale : intérêt légitime.
• Respect des obligations légales (comptables, fiscales) — base légale : obligation légale.

6.4 — Destinataires

Vos données sont destinées aux services internes habilités d'Onyxia et, le cas échéant, à nos sous-traitants (hébergeur, prestataire de paiement, solution de commande/livraison), engagés contractuellement à respecter le RGPD. Aucune donnée n'est vendue à des tiers.

6.5 — Durée de conservation

• Données de compte client : pendant la durée de la relation, puis 3 ans à compter du dernier contact.
• Données de commande / facturation : 10 ans (obligation comptable).
• Cookies : 13 mois maximum.
• Prospects (consentement marketing) : 3 ans à compter du dernier contact.

6.6 — Transfert hors UE

Vos données sont hébergées au sein de l'Union européenne. En cas de recours à un prestataire situé hors UE, le transfert est encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :

Pour exercer ces droits, contactez-nous à devco.onyxia@gmail.com ou par courrier à notre siège social. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Une pièce d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment, et définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Cookies

Le site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et mesurer son audience. On distingue :

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site, ils ne requièrent pas votre consentement.
• Cookies de mesure d'audience & marketing : déposés uniquement après recueil de votre consentement, via le bandeau cookies.

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Droit applicable & litiges

Les présentes mentions et conditions sont régies par le droit français. En cas de litige et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

La plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) est également accessible : ec.europa.eu/consumers/odr.